Dominique Gilles


De: Dominique GILLES
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Gilles (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-09-01"
JORFTEXT000030711667(source JORF)
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Gilles (Dominique)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000030711667(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Dominique GILLES
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet hors classe
Groupe:
Préfecture de Mayenne
a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000028600982(source JORF)
cessation de fonction
16 Février 201416/02/2014
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000028323982(source JORF)
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Dominique Gilles
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché
Objet:
secrétaire général de la préfecture de la Mayenne
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Condom
Groupe:
Préfecture de Mayenne
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000025431939(source JORF)
nomination
04 Mars 201204/03/2012
De: Gilles Dominique
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre collectif, d'un montant de 400,00 € pour l'année 2010
Peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie d'Évreux (27) Becquet Guillaume
Nigend : 174 756Numéro de livret de solde : 8 034 901
IOCJ1124371S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012
De: Dominique GILLES
vice-président au tribunal de grande instance d'Agen chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-présidents
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Gilles (Dominique, André, Marie)
major ; 31 ans de services
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
date_debut="2009-12-31"
medaille_militaire
annees_service="31"
JORFTEXT000022150294(source JORF)
décoration
30 Avril 201030/04/2010
De: Dominique GILLES
conseiller des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet, sous-préfet de Condom
Groupe:
Sous-préfecture - Condom
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Condom"
sous-prefecture_departement_code="32"
JORFTEXT000021573914(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Gilles (Dominique)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2009-08-01"
JORFTEXT000020930282(source JORF)
promotion
31 Juillet 200931/07/2009
De: Gilles (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020913815(source JORF)
inscription
30 Juillet 200930/07/2009
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2006 (magistrature)
Inscrits : 1 074
JORFTEXT000000459000(source JORF)
inscription
08 Août 200608/08/2006
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
tribunal_instance="Villeneuve-sur-Lot"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Gilles (Dominique)
au tribunal administratif de Bordeaux
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000427155(source JORF)
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Gilles (Dominique)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000427464(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Gilles (Dominique)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: GILLES (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Gilles (Dominique)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Gilles (Dominique)
juge (Nouméa)
Objet:
Tableau d'avancement 2003 (magistrature)
Inscrits : 1 379
JORFTEXT000000606292(source JORF)
inscription
16 Juillet 200316/07/2003
De: Gilles (Dominique)
Objet:
à suivre un cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration, à la suite des épreuves qui se sont déroulées en 2002
Candidats de la 1re catégorie
(du
1er novembre 2002
au 31 octobre 2003)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
duree="un an"
ecole
JORFTEXT000000409560(source JORF)
admission
13 Août 200213/08/2002
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Juge
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Dominique Gilles
juge au tribunal de grande instance de Blois, chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
au premier grade, premier groupe, et maintenus en position de service détaché
Groupe:
Et maintenus en position de service
JORFTEXT000000575681(source JORF)
élévation
11 Mars 199911/03/1999
De: Dominique Gilles
juge des enfants au tribunal de grande instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Blois
Remplace:
M. Tessereau
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Tribunal d'instance de Blois
a_sa_demande
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
tribunal_instance="Blois"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Gilles (Dominique)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après, les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lyon
Groupe:
Institut régional d'administration de Lyon
date_debut="1996-09-01"
eleve_ira="Lyon"
JORFTEXT000000380829(source JORF)
nomination
17 Décembre 199617/12/1996
De: Dominique Gilles
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge des enfants
Remplace:
Mme Araujo
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
JORFTEXT000000714214(source JORF)
nomination
15 Août 199315/08/1993
De: Gilles (Dominique)
Objet:
auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session de 1990)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000343410(source JORF)
nomination
30 Janvier 199130/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.